Déclaration de protection des données

Règlement relatif à la protection des données de SOCAR Energy Switzerland Sàrl

Version en vigueur dès le 1er juillet 2023

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, SOCAR Energy Switzerland Sàrl (ci-après collectivement SOCAR ou nous), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de notre activité. La présente déclaration de protection des données ne décrit pas nécessairement de manière exhaustive notre traitement des données. Dans la présente déclaration de protection des données, le terme « données personnelles » désigne toute information permettant d'identifier une personne.

La présente déclaration de protection des données est conforme au règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »). Bien que le RGPD ne nous concerne pas, il peut néanmoins s’appliquer. La législation suisse sur la protection des données (« LPD ») est fortement influencée par le droit européen.

Si vous nous fournissez des données personnelles (concernant p. ex. des membres de votre famille ou des collègues de travail), assurez-vous que la personne concernée a connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez ces données personnelles que si vous en avez le droit et si elles sont correctes. 

1. Responsable du traitement et contact 
Le responsable du traitement de données décrit dans la présente déclaration de protection des données est SOCAR Energy Switzerland Sàrl, Nüschelerstrasse 24 8001 Zurich, Suisse.

Pour toute question ou demande relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : 
SOCAR Energy Switzerland Sàrl, Nüschelerstrasse 24 à 8001 Zurich, Suisse
Tél. : +41 44 214 41 11 ou par e-mail : data.controller@socarenergy.com.

2. Quelles données personnelles SOCAR traite-t-elle ?
Nous traitons avant tout les données personnelles que nous obtenons de nos clients, d’autres partenaires commerciaux et de particuliers dans le cadre de nos relations d’affaires ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l'utilisation de notre site web, de nos apps et d’autres applications.

Dans la mesure où nous y sommes autorisés, nous obtenons des données de sources accessibles au public (telles que le registre des poursuites, le registre foncier ou le registre du commerce, la presse, Internet) ou de nos clients et de leurs collaborateurs, des autorités, tribunaux, tribunaux arbitraux ou de tout autre tiers, notamment les agences de notation de crédit, assurances, courtiers, conseillers dans le domaine de l'énergie ou conseillers juridiques, fiscaux ou médias.

Nous recevons des données personnelles de personnes intéressées qui utilisent notre site web pour des offres d’emploi ou qui remplissent un formulaire de demande de carte de carburant SOCAR pour clients particuliers ou dans le cadre de questions par e-mail d’ordre général ou à des fins de presse ou d’exploitation, de sponsoring ou de vente. Outre les données que vous nous avez fournies directement, les catégories de données vous concernant que nous recevons de la part de tiers comprennent les informations issues de registres publics, les données reçues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, les informations en lien avec votre fonction et vos activités professionnelles, les informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, les informations sur la solvabilité, les informations vous concernant qui nous sont communiquées par des personnes associées à vous (famille, conseillers, représentants légaux) afin de conclure ou de traiter des contrats avec vous ou avec votre participation, les informations relatives à des dispositions légales telles que les dispositions de la lutte contre le blanchiment d’argent ou les restrictions à l’exportation, les coordonnées bancaires, des informations d'assurance et à propos d’autres partenaires commerciaux aux fins de la commande et de la fourniture de prestations pour vous ou de votre part (p. ex. paiements effectués), les informations vous concernant trouvées dans les médias ou sur Internet (comme indiqué dans le cas particulier, p. ex. en lien avec des candidatures, des critiques dans les médias, du marketing / des ventes), votre adresse et vos intérêts éventuels ainsi que d'autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données relatives à votre utilisation de nos sites web (adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou de votre ordinateur, informations concernant votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de vos visites, sites et contenus consultés, applications utilisées, site web référent, données de localisation).

3. Finalités du traitement des données et bases légales
Conformément au droit en vigueur et le cas échéant, SOCAR peut traiter vos données personnelles et celles de tiers aux fins suivantes, dans la mesure où celles-ci sont dans notre intérêt légitime (ou, le cas échéant, celui d’un tiers) :

• traiter les données de collaborateurs de nos partenaires commerciaux ;
• fournir et développer nos produits, prestations et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes actifs ;
• communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes médias, demandes provenant de notre page web de contact SOCAR) ;
• acquérir des clients tels que les clients privés qui remplissent un formulaire de demande de cartes SOCAR sur notre site web et qui mettent des données personnelles à disposition de SOCAR et de nos sous-traitants ;
• gérer la clientèle de SOCAR dans notre logiciel de gestion (SAP), afin de garder à jour vos données personnelles, y compris les données de paiement, de vous fournir la prestation conformément au contrat conclu, mettre à jour vos données personnelles le cas échéant, préparer l’équipe de vente en vue du renouvellement du contrat et pour améliorer nos prestations ; 
• publicité et marketing, y compris l’organisation d’événements, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données à cette fin (si vous faites partie de notre clientèle, vous êtes susceptible de recevoir des publicités ; vous pouvez vous y opposer à tout moment) ;
• effectuer des études de marché et la surveillance des médias ;
• faire valoir et défendre nos droits dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires ;
• assurer nos activités commerciales, y compris nos systèmes informatiques, nos sites web, nos apps et d’autres applications ;
• prévention et investigation des infractions et autres écarts de conduite ;
• vidéosurveillance pour sauvegarder nos droits de propriété et d’autres mesures visant à garantir la sécurité de nos locaux ainsi que la protection de nos collaborateurs et d’autres personnes et biens (p. ex. contrôles d’accès au siège et aux stations-service, registres de visiteurs, scanners de réseau et d’e-mails) ;
• transactions d’entreprise potentielles et transmission de données personnelles dans ce cadre, ainsi que les mesures de gestion des affaires et le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des règles internes de SOCAR.
  
  

Si vous avez donné à SOCAR votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple lors de l’inscription à un concours SOCAR), nous traiterons vos données personnelles dans ce cadre et sur la base de ce consentement, à moins que nous ne puissions nous fonder sur une autre base légale, dans la mesure où nous en avons besoin. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n’affecte pas les traitements de données effectués avant le retrait.

4. Cookies, traçage et autres techniques de suivi de l’utilisation de notre site web
Ce site web utilise des cookies et des technologies similaires, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil.

Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, nous vous renvoyons à notre déclaration relative aux cookies sur notre site web.

5. Destinataires des données, transmission de données à l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités décrites au chiffre 3, nous pouvons transmettre des données à des tiers, dans la mesure où une telle transmission est autorisée et que nous l'estimons appropriée, afin que ces tiers traitent les données pour notre compte ou, le cas échéant, à leurs propres fins. Les catégories de destinataires suivantes (« destinataires ») peuvent notamment être concernées : 

• nos prestataires de services (au sein du groupe SOCAR ou en dehors, tels que les centres de service à la clientèle, les banques, les assurances), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de prestations informatiques ou RH) ;
• les partenaires, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• les clients ;
• les autorités ou tribunaux nationaux et étrangers ainsi que les tribunaux arbitraux ;
• les médias ;
• les personnes qui s’intéressent à des transactions d'entreprise ;
• le public, y compris les utilisateurs de notre site web et de nos médias sociaux ;
• les autres parties impliquées dans des procédures judiciaires possibles ou pendantes.
  
  

SOCAR dispose d’installations de stockage informatique en Suisse. Certains destinataires se trouvent en Suisse et d’autres en Allemagne, aux Pays-Bas et en République tchèque.

Si nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d’une législation assurant une protection des données adéquate, nous garantissons une protection adéquate par le biais de règles d’entreprise contraignantes ou nous recourons aux exceptions légales telles que le consentement, l’exécution des contrats, la constatation, la sauvegarde ou l’exercice de droits, l’intérêt public prépondérant, les données personnelles publiées ou la protection de l’intégrité des personnes concernées.

6. Durée de conservation de vos données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et au respect d’obligations légales ou d'autres finalités du traitement, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation d’affaires (de la conclusion du contrat jusqu’à sa résiliation en passant par son exécution) et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données personnelles peuvent être conservées aussi longtemps que des prétentions peuvent être invoquées à l’encontre de notre entreprise (notamment pendant les délais de prescription légaux) ou dans la mesure où la loi nous y oblige ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent leur conservation (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées ou anonymisées dans la mesure du possible. En règle générale, les données opérationnelles (p. ex. journaux système) sont conservées moins longtemps, pendant douze mois au maximum.

7. Sécurité des données
Afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout abus, nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, telles que des règlements internes, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d'accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et des inspections.

8. Obligation de nous fournir des données
Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’une relation d’affaires ainsi qu’à l’exécution de nos obligations contractuelles. En principe, il n’y a aucune obligation légale de nous fournir des données. Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou la personne que vous représentez). En outre, le site web ne peut pas être utilisé si certaines informations permettant le trafic de données ne sont pas divulguées (p. ex. adresse IP).

9. Vos droits
Dans la mesure prévue par le droit applicable (comme dans le cas où le RGPD est applicable), vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier et effacer, de limiter ou de vous opposer à notre traitement de données, ainsi que le droit de recevoir certaines données personnelles afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions légales de notre côté, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous pouvons nous prévaloir d’un intérêt prépondérant ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits. Si l’exercice de certains droits engendre des frais pour vous, nous vous en informerons au préalable. Nous avons déjà mentionné la possibilité de retirer votre consentement au chiffre 3. Veuillez noter également que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec vos obligations contractuelles, ce qui peut entraîner des conséquences telles qu’une résiliation anticipée du contrat ou des frais. Si tel est le cas, nous vous en informerons au préalable, à moins que cela n’ait déjà été convenu contractuellement.

En règle générale, l’exercice de ces droits présuppose que vous puissiez justifier de votre identité (p. ex. en produisant une copie des pièces d’identité, si votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée d’une autre manière). Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter aux adresses indiquées au chiffre 1 ci-dessus.

En outre, chaque personne concernée peut faire valoir ses droits devant un tribunal ou introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente pour la protection des données. L'autorité compétente pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications de la présente déclaration de protection des données
Nous sommes susceptibles de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons par e-mail ou par d’autres moyens appropriés en cas de modification.

Système de vidéosurveillance

Nous prenons très au sérieux la protection des données et traitons vos données avec le plus grand soin et conformément aux exigences légales applicables. Une protection efficace des données requiert une information transparente. Pour cette raison, la présente déclaration de protection des données vous informe sur la vidéosurveillance mise en œuvre dans nos shops et stations-service. Concernant les autres processus dans le cadre desquels nous traitons vos données personnelles, veuillez vous référer à notre déclaration générale de protection des données.

S’agissant de la vidéosurveillance, le responsable du traitement au sens du droit de la protection des données est:

SOCAR Energy Switzerland Sàrl, Nüschelerstrasse 24, 8001 Zurich, Suisse

Vous pouvez nous signaler toute préoccupation relative à la protection des données à l’adresse suivante:

SOCAR Energy Switzerland Sàrl, Nüschelerstrasse 24, 8001 Zurich, Suisse, téléphone: 0041 44 214 41 11 ou par courrier électronique: data.controller@socarenergy.com

Finalité de la vidéosurveillance:  
Sécuriser nos stations-service et nos marchandises, assurer la sécurité de notre personnel et des tiers, prévenir et détecter les infractions pénales.

Destinataires ou catégories de destinataires: en cas de suspicion d’infraction pénale, pour faire valoir des prétentions civiles ou en cas d’obligation légale, les enregistrements vidéo peuvent être transmis aux organismes compétents tels que les autorités de poursuite pénale ou une entreprise chargée de la mise en œuvre de nos prétentions.

Durée de conservation: les données ne sont conservées par nous ou par des tiers mandatés par nous qu’aussi longtemps que l’exige la finalité, puis sont effacées. L’effacement a lieu au plus tard lorsque l’objectif de constitution de preuves a été atteint.